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Tableau de bord de l'action climatique
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Taxer les véhicules énergivores à l'immatriculation

Type
  • Atténuation
Thématiques
  • Mobilité collective et active

Taxer davantage les véhicules énergivores lors de leur immatriculation est un levier efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au transport routier. En rendant les modèles polluants plus coûteux, la mesure encourage l’achat de véhicules plus sobres (plus petits, hybrides ou électriques – VE).

Cette approche, déjà appliquée dans plusieurs juridictions canadiennes, repose sur un barème progressif selon les émissions de CO₂ ou la consommation de carburant. Les revenus générés peuvent être réinvestis dans des alternatives crédibles, comme les transports collectifs, l’autopartage ou les infrastructures pour la mobilité active. Elle contribue aussi à améliorer la sécurité routière, les gros véhicules étant plus impliqués dans les accidents graves impliquant piéton·nes et cyclistes.

Niveau d'appui estimé
Cette mesure a été calculée à partir d'une formule provenant de lorem ipsum dolor sit amet [TODO].
2/5
Estimation d'impact
Cette donnée repose sur quelque chose qui doit être défini à cet endroit. Le calcul a été réalisé en 2021 et se base sur l'addition de toutes les valeurs. [TODO]
4/5

Quels avantages pour votre collectivité?

Outre les gains en termes de GES cette mesure entraîne des co-bénéfices importants pour votre milieu. Un co-bénéfice est une retombée positive supplémentaire, au-delà de l’objectif principal d’une mesure. Il peut concerner la santé, l’économie locale, la qualité de vie, l’environnement ou l’équité sociale.

  • Environnement

    Amélioration de la qualité de l’air et diminution de la dépendance aux énergies fossiles.

  • Économie

    Nouvelles recettes publiques dédiées à la mobilité durable et réduction des coûts de carburant pour les ménages.

  • Sécurité

    Baisse des risques d’accidents graves en réduisant la proportion de véhicules lourds.

Niveau d'intervention

  • Difficulté de mise en place technique

    [Précisions sur la métho]

    1/5
    Faible

Les systèmes d’immatriculation sont déjà en place; il suffit d’ajuster les barèmes de taxation en fonction de la consommation énergétique ou des émissions de CO₂.

  • Coût

    1/5
    Faible

La mise en œuvre administrative ne nécessite pas d’infrastructures matérielles importantes.

  • Degré de collaboration nécessaire

    3/5
    Modéré

Une volonté politique claire est nécessaire, de même qu’une concertation entre les législateurs et certains acteurs économiques du secteur automobile.

Leviers d'application municipaux

  • Taxe à l’immatriculation selon la consommation énergétique.

  • Incitatifs pour véhicules propres.

  • Crédits d’impôt ou exemptions ciblées pour ménages vulnérables.

État des perceptions de l'acceptabilité sociale de la mesure

Le Baromètre de l’action climatique 2024 de la Ville de Québec indique que 46 % des répondant·es se disent favorables à la modulation des tarifs des vignettes de stationnement selon le type de véhicule, c’est-à-dire à un tarif plus élevé pour les véhicules plus polluants. Bien que cette question diffère de la mesure proposée ici, cela montre qu’une partie de la population urbaine est réceptive à des mesures incitatives et dissuasives liées au type de véhicule.

L’acceptabilité sociale d’une taxe à l’immatriculation repose sur la perception de l’équité, la disponibilité d’alternatives et la clarté des objectifs. Elle suscite surtout des oppositions chez les propriétaires de gros véhicules, les ménages à faibles revenus et les résident·es ruraux sans alternative de transport. Toutefois, elle gagne en appui lorsqu’elle est bien expliquée, accompagnée d’incitatifs et appliquée de façon transparente. L’adhésion est plus forte en milieu urbain et chez les jeunes.

Étude de cas : La ville de Québec

En 2024, la Ville de Québec a annoncé une hausse de 60$ de la taxe à l'immatriculation pour 2025. Passant de 30$ à 90$, cette taxe a permis d'augmenter le budget du RTC, permettant ainsi d'en améliorer les services. Près de 300 000 conducteurs seront touchés par cette hausse, qui permettra de générer 18,4 millions de dollars supplémentaires. L'objectif est d'améliorer la mobilité à Québec et de limiter la congestion automobile, en ajoutant des lignes d'autobus à haute fréquence et en bonifiant le service À Vélo.

Afin d'encourager les résidents à utiliser le réseau de transport en commun, la Ville a remis près de 29 000 billets d'autobus gratuit aux citoyens intéressés. Les citoyens considèrent la hausse de taxe élevée, et espèrent que cet argent servira à réellement améliorer l'offre de service du RTC, notamment pour les banlieues.

Lire l'étude de cas complète

Résistances possibles et groupes concernés

Toute mesure peut susciter des résistances. Les comprendre permet d’anticiper les réactions et de mieux adapter la mise en œuvre.

  • Sentiment de « punition » et atteinte à la liberté de choix

    Groupes concernés

    Propriétaires de véhicules énergivores

    Perçoivent la taxe comme une sanction injuste, restreignant leur liberté de consommer.

    Automobilistes en général

    Craignent une politique anti-voiture, sans alternative crédible en transport collectif ou actif.

  • Impacts socio-économiques sur les populations qui ne disposent pas d’une alternative

    Groupes concernés

    Ménages à faible revenus

    Ont peu de marge financière pour remplacer leur véhicule.

    Ménages en zone rurale

    Dépendent fortement de la voiture pour leurs déplacements.

    Ménages en banlieue

    Dépendent de l’auto faute d’alternatives collectives, mais pourraient être accompagnés vers des véhicules plus sobres ou partagés.

  • Retombées négatives sur l’industrie automobile

    Groupes concernés

    Constructeurs et concessionnaires

    Redoutent la baisse des ventes de véhicules énergivores, essentiels à leur modèle d’affaires.

Motivations possibles et groupes concernés

Certaines mesures suscitent naturellement l’adhésion de groupes qui y voient des bénéfices directs. Les identifier permet de mobiliser des alliés et de renforcer l’acceptabilité sociale.

  • Création d’opportunités pour les véhicules à faible consommation

    Groupes concernés

    Fabricants et vendeurs de véhicules électriques et hybrides

    Bénéficient d’une demande potentiellement accrue.

    Secteur de l’innovation technologique

    Est stimulé par la transition vers des motorisations plus efficientes.

  • Réduction de la pollution urbaine et gains en santé publique

    Groupes concernés

    Gouvernements locaux

    Cherchent à améliorer la qualité de l’air en ville, apprécient la baisse des nuisances (bruit, embouteillages, émissions polluantes).

    Santé publique

    Met de l’avant la baisse des maladies liées à la pollution.

  • Engagement climatique et équité intergénérationnelle

    Groupes concernés

    Organismes environnementaux et groupes citoyens

    Soutiennent la taxe comme levier pour réduire la dépendance aux véhicules polluants.

    Population sensibilisée au climat

    voit un levier pour agir concrètement sur les émissions de CO2 et protéger les générations futures.

Co-bénéfices pour les citoyen·nes

  • Économies

    Réduction des dépenses en carburant sur la durée de vie du véhicule.

  • Efficacité

    Accès à des véhicules plus sobres, adaptés aux besoins réels.

  • Bien-être collectif

    Air plus sain, rues plus sûres, mobilité durable mieux financée.

Conditions de succès générales de mise en oeuvre

Transformer une mesure perçue comme subie en solution choisie exige certaines conditions clés. Celles-ci sont essentielles pour assurer son acceptabilité, son efficacité et sa mise en œuvre dans la durée.

  • Ancrage local

    Adapter la mesure aux réalités du quartier : morphologie, données socio‑économiques, capacités d’accueil.

  • Communication claire et pédagogique

    Expliquer les objectifs, les coûts et les bénéfices avec des exemples concrets et des visuels simples.

  • Leadership politique affirmé

    Afficher un engagement public (résolution, budget, porte‑parole) et assurer la cohérence entre services.

  • Implication des acteurs proches des publics vulnérables

    Mobiliser les organismes communautaires et les réseaux de santé et services sociaux pour garantir l’équité.

  • Participation citoyenne et co‑construction

    Impliquer les résident·es, commerçants, expert·es. Passer du « consulté » au « coproducteur ».

  • Mesures d’accompagnement et de compensation

    Prévoir des aides financières, du soutien technique ou des solutions de rechange pour limiter les effets négatifs.

  • Suivi adaptatif

    Mesurer les résultats avec des indicateurs publics et ajuster rapidement la mise en œuvre en fonction des rétroactions.

Conditions de succès spécifiques de mise en oeuvre

Transformer une mesure perçue comme subie en solution choisie exige certaines conditions clés. Celles-ci sont essentielles pour assurer son acceptabilité, son efficacité et sa mise en œuvre dans la durée.

  • Barème clair et progressif

    (En fonction de la consommation moyenne de L/100km ou du poids du véhicule)

    Pourquoi ?

    • Permet d'éviter la perception de « punition arbitraire ».

    Leviers et moyens de mise en oeuvre

    • Fournir un tableau public des seuils (g CO₂/km) et montants

    • Réviser annuellement le barème selon l’inflation et les objectifs GES établis

    Répond au frein identifié suivant

    • Sentiment de « punition » et atteinte à la liberté de choix.

  • Déploiement graduel avec bilan public

    Pourquoi ?

    • Permet au marché et aux citoyen·nes de s’adapter, réduit le choc politique.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Prévoir une montée en puissance sur 3 ans (paliers)

    • Réaliser une évaluation indépendante à 12 et 24 mois, avec ajustements possibles

    Répond au frein identifié suivant

    • Sentiment de « punition » et atteinte à la liberté de choix

  • Filet d’équité pour les ménages ruraux et à faible revenu

    Pourquoi ?

    • Répond aux critiques d’injustice sociale

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Offrir un crédit d’impôt, un rabais ou une exonération pour les ménages admissibles (ruraux, à faible revenu, travailleurs)

    • Cibler des exemptions (ex. véhicules de travail essentiels)

    • Prévoir une taxe différenciée en fonction du type et des usages du véhicule (taxi, véhicule récréatif)

    Répond au frein identifié suivant

    • Injustice sociale perçue

  • Réinvestissement visible dans des alternatives crédibles

    Pourquoi ?

    • Démontre que la taxe sert à créer des options de transport durable.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Dédier un fonds aux transports collectifs et aux bornes pour véhicules électriques (VE)

    • Rédiger et partager un rapport annuel des projets financés

    Répond au frein identifié suivant

    • Manque de confiance dans l’utilisation des revenus de la taxe

  • Accessibilité à des alternatives de transport durable

    Pourquoi ?

    • L’usage de la voiture est souvent la seule option de transport pour les ménages ruraux ou en banlieue.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Mettre en place des mesures pour améliorer l’accessibilité des options de transport durable.

    • Prévoir une taxe différenciée en fonction de la disponibilité d’alternatives par secteur ou par région.

    Répond au frein identifié suivant

    • Impacts socio-économiques sur les populations qui ne disposent pas d’une alternative.

Pour en savoir plus

Ressources

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