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Tableau de bord de l'action climatique
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Facturer les déchets de la population locale selon leur utilisation réelle de la collecte

Type
  • Atténuation
Thématiques
  • Consommation responsable et gestion des matières résiduelles

Instaurer une tarification au volume ou au poids des ordures résiduelles (avec recyclage et compostage gratuits ou très peu coûteux) incite concrètement les ménages à réduire à la source et à mieux trier. En rendant visible le coût réel des déchets enfouis et en facilitant les options (récupération, organique), la mesure diminue les tonnages envoyés à l’enfouissement, réduit les émissions de méthane et améliore la performance globale des services municipaux de gestion des matières résiduelles.

Niveau d'appui estimé
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Estimation d'impact
Cette donnée repose sur quelque chose qui doit être défini à cet endroit. Le calcul a été réalisé en 2021 et se base sur l'addition de toutes les valeurs. [TODO]
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Quels avantages pour votre collectivité?

Outre les gains en termes de GES cette mesure entraîne des co-bénéfices importants pour votre milieu. Un co-bénéfice est une retombée positive supplémentaire, au-delà de l’objectif principal d’une mesure. Il peut concerner la santé, l’économie locale, la qualité de vie, l’environnement ou l’équité sociale.

  • Finances municipales

    Coûts de collecte et d’enfouissement maîtrisés grâce à la réduction à la source et à de meilleurs taux de tri.

  • Environnement

    Baisse des tonnages enfouis (méthane), hausse du recyclage et du compostage.

  • Gestion des matières résiduelles

    Collectes et services municipaux optimisés.

Niveau d'intervention

  • Difficulté de mise en place technique

    3/5
    Modéré

Nécessite l’identification des bacs (puces RFID, codes), des systèmes de pesée, le compte des levées et une facturation individualisée.

  • Coût

    3/5
    Modéré

Les investissements pour l’équipement (bacs pucés, camions adaptés, logiciels) et pour la gestion administrative peuvent être substantiels mais compensés à moyen terme par la baisse des tonnages éliminés.

  • Degré de collaboration nécessaire

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Collaboration entre municipalités, entreprises de collecte et population pour mettre en place un système de tarification au volume ou au poids. La mesure peut engendrer des effets indésirables (dépôts illégaux, vandalisme) si la population n’est pas consultée dès la planification de la mesure.

Leviers d'application municipaux

  • Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

  • Réglementation sur la collecte (modulation tarifaire, nombre de levées par volume ou poids).

  • Déploiement et bonification du compostage et des points d’apport volontaire (PAV).

État des perceptions de l'acceptabilité sociale de la mesure

Selon le Baromètre de l’action climatique 2024 (Ville de Québec), 51 % des répondant·e·s se disent favorables à une tarification des déchets fondée sur l’utilisation réelle via une « collecte intelligente » (nombre de levées de bacs), une donnée ventilée par profils sociodémographiques qui indique un appui partagé.

L’acceptabilité dépend fortement de la perception d’équité et de la disponibilité d’alternatives simples et gratuites (matière organique, recyclage); à défaut, la mesure est rapidement perçue comme une taxe punitive, ce qui alimente l’opposition.

Étude de cas : Collecte intelligente des déchets à Beaconsfield (Québec)

Depuis 2016, la Ville de Beaconsfield a implanté un programme de collecte intelligente des ordures fondé sur le principe de l’utilisateur-payeur, après un projet pilote mené entre 2012 et 2014. La tarification repose sur la taille des bacs et la fréquence des collectes, mesurée grâce à des puces RFID, plutôt que sur le poids des déchets. Cette approche visait à réduire la production de déchets à la source, améliorer le tri et maîtriser les coûts municipaux.

Les résultats observés sont significatifs : une réduction de 51 % des déchets envoyés à l’élimination, une baisse de 42 % des coûts de collecte et une majorité de ménages payant moins qu’avant la réforme. L’initiative bénéficie d’un fort appui citoyen, démontrant qu’une tarification incitative bien expliquée, progressive et équitable peut être socialement acceptable et efficace dans un contexte québécois.

Lire l'étude de cas complète

Résistances possibles et groupes concernés

Toute mesure peut susciter des résistances. Les comprendre permet d’anticiper les réactions et de mieux adapter la mise en œuvre.

  • Charge financière supplémentaire pour les ménages vulnérables

    Groupes concernés

    Population à faible revenu

    Craint que la tarification devienne un fardeau économique supplémentaire.

    Familles nombreuses

    Produisent plus de déchets et pourraient être davantage pénalisés si aucune mesure compensatoire n’est prévue.

    Personnes issues de l’immigration

    Ont des barrières linguistiques et connaissent moins les codes de tri, donc risque accru de pénalités involontaires.

  • Application complexe en immeubles collectifs

    Groupes concernés

    Personnes habitant des logements collectifs

    Craignent que le partage des coûts ou des bacs soit inéquitable et difficile à gérer.

    Gestionnaires d’immeubles

    Anticipent un risque de complications administratives et de conflits entre locataires.

  • Perception d’une taxe déguisée et d’une injustice face aux gros producteurs de déchets

    Groupes concernés

    Population

    Estime que la responsabilité pèse sur les ménages, alors que l’industrie, les services publics comme les hôpitaux et les municipalités génèrent eux-mêmes énormément de déchets.

  • Pression politique et réticence des personnes élues

    Groupes concernés

    Élu·es

    Craignent l’impopularité d’une mesure perçue comme une contrainte excessive (surtout lors d’un cycle électoral).

  • Crainte d’une augmentation des dépôts illégaux

    Groupes concernés

    Municipalités et services de propreté

    S’inquiètent d’une hausse des ordures jetées dans les espaces publics ou les bacs voisins pour éviter le coût additionnel.

    Population résidente

    Redoute la prolifération de dépôts sauvages dans leur quartier.

Motivations possibles et groupes concernés

Certaines mesures suscitent naturellement l’adhésion de groupes qui y voient des bénéfices directs. Les identifier permet de mobiliser des alliés et de renforcer l’acceptabilité sociale.

  • Réduction globale des déchets et hausse du tri

    Groupes concernés

    Groupes environnementaux

    Saluent la démarche encourageant la diminution de la production de déchets et l’augmentation du recyclage.

    Communauté écologiste

    Est favorable à une approche incitative permettant de responsabiliser chaque individu.

  • Diminution des coûts de gestion pour les collectivités

    Groupes concernés

    Municipalités et membres élu·es

    Voient un intérêt financier à long terme si la production de déchets diminue et si la population adopte de meilleures pratiques de tri et de compostage.

    Services municipaux de gestion des déchets

    Peuvent optimiser leurs opérations et réduire le volume transporté et enfoui.

  • Opportunités d’innovation et d’adaptation pour le secteur

    Groupes concernés

    Entreprises de gestion des déchets

    Peuvent développer de nouveaux services (collecte sélective, compostage, conseils en réduction).

    Entreprise en démarrage et PME en gestion des déchets

    Bénéficient d’un marché stimulé par la nouvelle réglementation.

Co-bénéfices pour les citoyen·nes

  • Économies

    Facture d’ordures réduite quand on jette moins.

  • Équité

    Paiement proportionnel à l’utilisation réelle du service, avec des protections possibles pour les ménages à faible revenu ou les familles nombreuses.

Conditions de succès générales de mise en oeuvre

Transformer une mesure perçue comme subie en solution choisie exige certaines conditions clés. Celles-ci sont essentielles pour assurer son acceptabilité, son efficacité et sa mise en œuvre dans la durée.

  • Ancrage local

    Adapter la mesure aux réalités du quartier : morphologie, données socio‑économiques, capacités d’accueil.

  • Communication claire et pédagogique

    Expliquer les objectifs, les coûts et les bénéfices avec des exemples concrets et des visuels simples.

  • Leadership politique affirmé

    Afficher un engagement public (résolution, budget, porte‑parole) et assurer la cohérence entre services.

  • Implication des acteurs proches des publics vulnérables

    Mobiliser les organismes communautaires et les réseaux de santé et services sociaux pour garantir l’équité.

  • Participation citoyenne et co‑construction

    Impliquer les résident·es, commerçants, expert·es. Passer du « consulté » au « coproducteur ».

  • Mesures d’accompagnement et de compensation

    Prévoir des aides financières, du soutien technique ou des solutions de rechange pour limiter les effets négatifs.

  • Suivi adaptatif

    Mesurer les résultats avec des indicateurs publics et ajuster rapidement la mise en œuvre en fonction des rétroactions.

Conditions de succès spécifiques de mise en oeuvre

Transformer une mesure perçue comme subie en solution choisie exige certaines conditions clés. Celles-ci sont essentielles pour assurer son acceptabilité, son efficacité et sa mise en œuvre dans la durée.

  • Filet d’équité tarifaire

    Pourquoi?

    • Évite que la mesure soit perçue comme une taxe punitive pour les ménages vulnérables ou les familles nombreuses.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Établir un plafond progressif ou offrir un crédit d’impôt pour les ménages à faible revenu.

    • Offrir une tarification sociale.

    • Mettre en place une tarification plancher (si la quantité plancher n'est pas dépassée, aucun montant n'est réclamé; si la quantité plancher est dépassée, alors paiement proportionnel à la quantité produite).

    Réponse au frein suivant

    • Charge financière supplémentaire pour les ménages vulnérables.

  • Solution technique adaptée aux logements collectifs

    Pourquoi ?

    • Garantit une facturation juste et praticable dans les immeubles multi‑locataires.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Pucer les bacs par unité.

    • Facturer au prorata (de la surface ou du nombre de personnes occupantes) et valider en assemblée de copropriété.

    Réponse au frein suivant

    • Application complexe en immeubles collectifs.

  • Promotion et accessibilité des infrastructures de gestion des déchets

    Pourquoi ?

    • Facilite l’adoption des gestes de réduction des déchets en faisant connaître les infrastructures existantes à la population.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Sensibiliser les ménages à la réduction de leur consommation.

    • Organiser des visites d'installations de gestion des matières résiduelles (GMR).

    • Mettre sur pied des collectes organiques sous forme de porte‑à‑porte, sans frais.

    • Rendre accessible des points d’apport volontaires (PAV), 24h/24, dans chaque secteur.

    Réponse au frein suivant

    • Manque de sensibilisation et de connaissance des infrastructures de gestion des déchets.

  • Prévention active des dépôts illégaux

    Pourquoi ?

    • Réduit les ordures sauvages dans les espaces publics.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Mettre en place une brigade de surveillance et imposer des amendes dissuasives.

    • Bâtir une campagne « photo‑signalement », via une application mobile.

    Réponse au frein suivant

    • Crainte d’une augmentation des dépôts illégaux.

  • Transparence et réinvestissement des revenus

    Pourquoi ?

    • Renforce la confiance et la légitimité politique.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Rédiger et partager un rapport annuel de type « où va votre argent? » incluant les services environnementaux existants et les engagements publics sur l’usage des revenus.

    Réponse au frein suivant

    • Perception d’une taxe déguisée et d’une injustice face aux gros producteurs de déchets.

Pour en savoir plus

Ressources