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Tableau de bord de l'action climatique
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Établir des partenariats territoriaux équitables entre les promoteurs privés, les municipalités et les communautés locales pour le développement de projets éoliens

Type
  • Adaptation
Thématiques
  • Bâtiments et infrastructures

Cette mesure vise à formaliser des partenariats territoriaux équitables entre promoteurs privés, municipalités et communautés locales pour le développement de projets éoliens. L’objectif est de renforcer la gouvernance locale, de favoriser l’implication des acteurs du territoire tout au long du cycle du projet, et d’assurer une meilleure répartition des retombées économiques.

Niveau d'appui estimé
Cette mesure a été calculée à partir d'une formule provenant de lorem ipsum dolor sit amet [TODO].
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Estimation d'impact
Cette donnée repose sur quelque chose qui doit être défini à cet endroit. Le calcul a été réalisé en 2021 et se base sur l'addition de toutes les valeurs. [TODO]
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Quels avantages pour votre collectivité?

Outre la réduction des risques climatiques et la protection directe des populations exposées, cette mesure entraîne des co-bénéfices importants pour le milieu. Un co-bénéfice est une retombée positive supplémentaire, au-delà de l’objectif principal d’une mesure. Il peut concerner la santé, l’économie locale, la qualité de vie, l’environnement ou l’équité sociale.

  • Retombées économiques locales

    Partage structuré des revenus, investissements municipaux, financement d’initiatives communautaires.

  • Renforcement de l’autonomie énergétique régionale

    Cohérence avec les stratégies municipales de transition.

  • Amélioration de la gouvernance locale

    Participation accrue, transparence décisionnelle et meilleure compréhension du projet par la population.

  • Acceptabilité sociale renforcée

    Implication directe des acteurs locaux et répartition plus équitable des bénéfices (Feurtey et al., 2008).

  • Planification territoriale cohérente

    Meilleure intégration paysagère, prise en compte des usages du territoire et des milieux naturels.

Niveau d'intervention

  • Difficulté de mise en place technique

    3/5
    Modéré

Le développement éolien est bien maîtrisé techniquement, mais la création de partenariats territoriaux exige une gouvernance partagée, des ententes contractuelles adaptées et une planification rigoureuse du territoire, ce qui ajoute un niveau de complexité.

  • Coût

    5/5
    Élevé

Les coûts liés à l’implantation des parcs (études, infrastructures, raccordements, entretien) sont importants. Les partenariats, malgré les coûts reliés à la participation publique, permettent de mieux répartir les risques et de maximiser les retombées locales.

  • Degré de collaboration nécessaire

    5/5
    Très élevé

La mesure repose sur une coordination étroite entre promoteurs, municipalités (ou MRC) et communautés locales afin d’assurer une gouvernance commune, une répartition équitable des bénéfices et une intégration harmonieuse du projet au territoire.

Leviers d'application municipaux

  • S’appuyer sur la planification territoriale (plan d’urbanisme, zonage, schéma d’aménagement) constitue le principal levier pour encadrer l’implantation.

  • Négocier des ententes de partenariat portant sur le partage des retombées économiques et des engagements sociaux et environnementaux, tout en soutenant des démarches de participation publique adaptées.

État des perceptions de l'acceptabilité sociale de la mesure

Les projets éoliens bénéficient d’un appui généralement élevé auprès de la population, mais cet appui tend à diminuer lorsqu’il s’agit de projets implantés dans un milieu précis. Le rapport du Joint Research Centre (JRC) de la Commission européenne (2016) souligne un écart marqué entre le soutien aux énergies renouvelables en général et l’acceptabilité locale des projets éoliens. Cette divergence est fortement influencée par les enjeux liés au paysage, à la gouvernance, aux impacts perçus et à la justice procédurale.

Des études récentes confirment également que l’acceptabilité sociale de projets éoliens est fortement influencée par la participation citoyenne, la confiance envers les promoteurs et la répartition équitable des retombées (Vuichard et al., 2022 ; Ruddat, 2022). Certains projets récents, au Québec, illustrent bien ces dynamiques. En Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent, des projets ont généré des réactions variées selon les communautés touchées: appui là où les retombées économiques sont claires et bien expliquées, opposition lorsque les consultations sont jugées insuffisantes ou lorsque les retombées sont perçues comme inéquitablement distribuées.

Résistances possibles et groupes concernés

Toute mesure peut susciter des résistances. Les comprendre permet d’anticiper les réactions et de mieux adapter la mise en œuvre.

  • Impacts paysagers, bruit et qualité de vie

    Groupes concernés

    Résident·es vivant à proximité des futurs sites

    Redoutent les impacts visuels, le bruit, l’ombre portée ou l’effet sur la valeur immobilière.

    Comités de citoyen·nes et associations locales

    Sont sensibles à la préservation des paysages et des usages du territoire.

  • Défiance envers les promoteurs et sentiment d’injustice territoriale

    Groupes concernés

    Communautés rurales

    Redoutent des décisions imposées de l’extérieur et une répartition inéquitable des retombées.

    Élu·es locaux

    Gèrent les pressions citoyennes si les décisions semblent opaques ou précipitées.

  • Inquiétudes économiques et touristiques

    Groupes concernés

    Acteurs touristiques

    Craignent une altération du paysage, essentielle à leur attractivité.

    Propriétaires d’entreprises locales

    Redoutent des impacts sur le territoire.

  • Faune, milieux naturels et biodiversité

    Groupes concernés

    Groupes environnementaux

    Craignent les perturbations pour la faune aviaire et les habitats.

    Citoyen·nes attaché·es aux milieux naturels

    Craignent les impacts sur l’intégrité écologique du territoire.

Motivations possibles et groupes concernés

Certaines mesures suscitent naturellement l’adhésion de groupes qui y voient des bénéfices directs. Les identifier permet de mobiliser des alliés et de renforcer l’acceptabilité sociale.

  • Participation locale et gouvernance équitable

    Groupes concernés

    Groupes citoyens

    Soutiennent un projet lorsque la communauté a un réel pouvoir décisionnel.

    Élu·es locaux

    Apprécient un modèle transparent, avec des retombées positives pour la collectivité.

  • Autonomie et résilience énergétiques

    Groupes concernés

    Municipalités

    Encouragent la diversification de leurs sources d’énergie.

    Acteurs économiques régionaux

    Profitent d’une stabilité énergétique et de nouveaux investissements.

  • Retombées économiques locales et développement régional

    Groupes concernés

    Municipalités et MRC

    Profitent de revenus stables, de redevances et de fonds locaux.

    Communautés rurales

    Bénéficient d’emplois directs et indirects.

  • Transition énergétique et action climatique

    Groupes concernés

    Organismes environnementaux

    Soutiennent l’éolien comme solution crédible pour réduire les GES.

    Population sensibilisée aux enjeux climatiques

    Voit dans l’éolien un levier de décarbonation à grande échelle.

Conditions de succès générales de mise en oeuvre

Transformer une mesure perçue comme subie en solution choisie exige certaines conditions clés. Celles-ci sont essentielles pour assurer son acceptabilité, son efficacité et sa mise en œuvre dans la durée.

  • Ancrage local

    Adapter la mesure aux réalités du quartier : morphologie, données socio‑économiques, capacités d’accueil.

  • Communication claire et pédagogique

    Expliquer les objectifs, les coûts et les bénéfices avec des exemples concrets et des visuels simples.

  • Leadership politique affirmé

    Afficher un engagement public (résolution, budget, porte‑parole) et assurer la cohérence entre services.

  • Implication des acteurs proches des publics vulnérables

    Mobiliser les organismes communautaires et les réseaux de santé et services sociaux pour garantir l’équité.

  • Participation citoyenne et co‑construction

    Impliquer les résident·es, commerçants, expert·es. Passer du « consulté » au « coproducteur ».

  • Mesures d’accompagnement et de compensation

    Prévoir des aides financières, du soutien technique ou des solutions de rechange pour limiter les effets négatifs.

  • Suivi adaptatif

    Mesurer les résultats avec des indicateurs publics et ajuster rapidement la mise en œuvre en fonction des rétroactions.

Conditions de succès spécifiques de mise en oeuvre

Transformer une mesure perçue comme subie en solution choisie exige certaines conditions clés. Celles-ci sont essentielles pour assurer son acceptabilité, son efficacité et sa mise en œuvre dans la durée.

  • Localisation rigoureuse et sensible au territoire

    Pourquoi?

    • Évite les conflits liés au paysage, à la présence de milieux naturels sensibles ou à la proximité des habitations, parmi les premières sources de résistance documentées au Québec.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Réaliser des analyses de cohabitation (vent, biodiversité, usages du sol).

    • Intégrer les projets aux schémas d’aménagement et aux plans régionaux.

    • Mobiliser des expert·es indépendant·es pour valider les options de localisation.

    Répond au frein identifié suivant

    • Préoccupations paysagères, environnementales et de qualité de vie.

  • Gouvernance partagée et transparente

    Pourquoi?

    • Renforce la confiance des communautés, souvent mise à l’épreuve dans les projets éoliens récents, en clarifiant les rôles et responsabilités de chaque acteur.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Créer une table de concertation municipale–promoteur–communauté.

    • Établir un calendrier clair de rencontres et de reddition de comptes.

    • Publier des engagements formels (ententes, protocoles, bilans publics).

    Répond au frein identifié suivant

    • Méfiance envers les promoteurs et sentiment d’injustice territoriale.

  • Partage équitable et documenté des retombées locales

    Pourquoi?

    • Assure une perception de justice distributive et renforce l’appui, surtout dans les régions où les communautés réclament des retombées tangibles et non symboliques.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Créer un fonds communautaire géré localement (municipalité ou organisme mandaté).

    • Négocier une répartition claire des revenus (redevances, compensations, investissements).

    • Rendre les données financières publiques et compréhensibles.

    Répond au frein identifié suivant

    • Perception d’asymétrie entre les impacts et les bénéfices.

  • Engagement environnemental crédible et suivi indépendant

    Pourquoi?

    • Rassure les communautés quant aux impacts sur la faune, les habitats et la qualité de vie, surtout dans un contexte où certaines études ou données peuvent être contestées publiquement.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Mandater un organisme indépendant pour le suivi environnemental.

    • Mettre en œuvre des mesures de mitigation (choix d’emplacement, protection des habitats).

    • Publier les résultats de suivi en continu.

    Répond au frein identifié suivant

    • Préoccupations environnementales (faune, biodiversité, milieux naturels).

  • Mécanismes locaux de participation et de rétroaction continue

    Pourquoi?

    • Permet d’ajuster le projet en fonction des préoccupations et de réduire les tensions en cours de route.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Organiser des séances publiques régulières (avant, pendant, après le déploiement).

    • Créer un guichet unique d’information et de plaintes pour la population.

    • Offrir des visites de sites existants ou des outils visuels immersifs (photomontages).

    Répond au frein identifié suivant

    • Perception d’un manque de consultation et de transparence.

  • Retombées sociales et économiques visibles rapidement

    Pourquoi?

    • Favorise l’adhésion dès les premières étapes du projet en démontrant des bénéfices concrets pour la communauté.

    Leviers et moyens de mise en œuvre

    • Financer des initiatives locales (bâtiments communautaires, projets éducatifs).

    • Déployer des programmes d’emploi ou de formation dans la région.

    • Communiquer régulièrement les avancées et les gains pour le milieu.

    Répond au frein identifié suivant

    • Doutes sur la pertinence et/ou l’utilité du projet.

Pour en savoir plus

Ressources

Autres mesures

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